Conditions Générales de Ventes

1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par NEGOSPORT, Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées au moment de la passation de commande sur le site. Toute passation de commande entraine l'acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEGOSPORT et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de STRONG DIGITAL COMMUNICATION ne pourra être engagée.
3. Commande
STRONG DIGITAL COMMUNICATION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes occasionnés.
4. Livraison
La livraison sera effectuée par nos transporteurs ou par les services postaux ( au choix suivant colis). Les livraisons sont effectuées uniquement en métropole. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation. Certains appareils peuvent faire l'objet de la mise en service : demande à formuler au Service Clients. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une fois les frais de livraison.
5. Rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (nous contacter au préalable) à l'adresse suivante : STRONG DIGITAL COMMUNICATION 233 allée des Pommiers - 01000 Saint-Denis-les-Bourg. En cas d’exercice du droit de rétractation, STRONG DIGITAL COMMUNICATION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire.
6. Prix
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, et les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par STRONG DIGITAL COMMUNICATION. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par paiement en ligne (Paypal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, STRONG DIGITAL COMMUNICATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Vous pouvez contacter notre service clientèle à boutique@alljudo.net
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France métropolitaine. STRONG DIGITAL COMMUNICATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de STRONG DIGITAL COMMUNICATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
9. Garantie
Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentés sur la fiche produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas : les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ; au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ; à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. à toute cause d'origine extérieure. Pour tout problème technique ou demande d’information, contactez-nous à : boutique@alljudo.net
10. Informations légales
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de STRONG DIGITAL COMMUNICATION.
11. Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de STRONG DIGITAL COMMUNICATION. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de STRONG DIGITAL COMMUNICATION, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de STRONG DIGITAL COMMUNICATION de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du client permet à STRONG DIGITAL COMMUNICATION de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
12. modifications
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site shop.alljudo.net.